Avocat Pattaya

Cabinet d’avocats Francophone
Favorablement Connu par l'Ambassade de France

Ambassade de France Bangkok
Ambassade de France en Thailande

 

En cas d’extrême urgence depuis la Thaïlande : 081 994 49 01 depuis la France : 00 66 81 994 49 01

Nous offrons aide, protection et assistance aux étrangers vis-à-vis de la loi Thaïe. Le but de notre cabinet d’avocats est de résoudre tous les problèmes rapidement, avec un maximum d’efficacité et à un coût minimum.

NOS LIEUX D'EXERCICE

Nos services légaux incluent:

le civil, le pénal,

l’assistance en cas d’arrestation,

ainsi que les cas de divorce, d’héritage, de dernière volonté ;

nous vous aidons à rédiger un testament, et à  fonder une société ;

nous enregistrons vos biens immobiliers, établissons un accord pré mariage et un contrat de mariage ;

nous vous assistons lors d’un divorce par consentement mutuel ;

nous sommes consultants en affaires, accord extra judiciaire, et vous assistons pour la rédaction d’un contrat légal ou d’un acte de vente ;

nous offrons un service d’interprétariat (interprète reconnu auprès de la cour de Pattaya).

Nos avocats vous expliqueront clairement la situation et vous diront ce qu’il vous en coûtera, tout compris. Pas de mauvaise surprise !  La loi Thaïe est importante et doit être appréhendée consciencieusement et avec une éthique professionnelle.

Un avocat professionnel expérimenté et fiable doit être agrée ou reconnue par votre ambassade ou par une organisation internationale digne de confiance. 

Nous expliquons en termes simples et clairs la loi Thaïe concernant votre affaire, comment nous pouvons œuvrer ensemble, combien de temps il nous faudra pour atteindre notre but et toutes les dépenses envisageables pour y arriver. De cette façon, le client est libre de décider s’il poursuit avec nous, ou pas.
 Evidemment, notre consultation est protégée par le secret professionnel.
De plus, afin de faciliter la totale compréhension du client, nos avocats Thaïs sont assistés par un interprète légal parlant francais.

Nous fournissons notre assistance en cas d’arrestation, d’accident (et garantissons une liaison immédiate avec votre ambassade et votre famille), achat de bien immobilier, formation de société, redaction de testament, etc.

 The Social Lawyers Company, de Ciambrelli and Co, est un cabinet composé d’avocats listés  dans les ambassades d’Angleterre, d’Italie, et de France.

En cas de litige, nous recommandons vivement d’éviter le « faites-le vous-mêmes », ou, pire, les consultations / discussions de bar. La loi Thaïe, civile et pénale, a été écrite de façon à résoudre tous les problèmes pour vous protéger en un temps relativement court.

                  
Concernant la famille, nous établissons un contrat de mariage de façon à minimiser les futurs problèmes, particulièrement en cas de divorce : il est important de connaître la loi thaïe au sujet de la garde des enfants. 

Notre cabinet est spécialisé en matière d’héritage, de succession, de litige, et la nomination d’un exécuteur testamentaire.

La législation thaïlandaise:
le triomphe du bon sens

Tout le monde croit que le système de loi thaïlandais est un système mixte, entre le celui de Napoléon (basé sur le système germano-romain) et celui du “common law”. La différence fondamentale entre les deux systèmes, comme on le sait, se trouve essentiellement dans le fait que le premier qui est en vigueur dans la majorité des pays occidentaux (y compris la France et les pays d’Amérique latine) se réfère principalement au “Corpus Legis”, un corps/ensemble de lois opportunément codifié, réuni et publié. L’autre, le “common law”, en vigueur dans les pays du Commonwealth (incluant les Etats-Unis et bien-sûr le Royaume-Uni), est basé sur les décisions antérieures des cas similaires.

Mais dans la réalité le système de loi thaïlandais est surtout influencé par la tradition du pays. Il est difficile pour nous occidentaux de le comprendre, spécialement pour les latins habitués à être gouvernés par les lois romaines bien définies et codifiées, qui au fil du temps deviennent des doctrines. Notre difficulté à comprendre l’élasticité de l’interprétation des règles fait que l’on a tendance à confondre l’influence de la “prapeni thai” (tradition thaïe) avec l’influence du “common law”. Pour mieux comprendre le concept, voici des exemples où la tradition thaïe prime sur la loi codifiée entre les deux piliers fondamentaux de la société : le mariage (la famille) et la propriété privée (mobilière et immobilière).

La Thaïlande reste un pays essentiellement rural malgré la grande modernisation des dernières décennies. Dans les petits villages, la société suit des règles bien différentes des grandes villes. A la campagne, la plupart des terrains, par exemple, ne sont pas recensés au cadastre et les transactions se font sous seing privé en présence de deux témoins et du “pou yai baan” (chef du village). De la même manière, beaucoup de mariages, même aujourd’hui, sont célébrés par de grandes cérémonies selon la tradition et ne sont pas enregistrés à la mairie. Dans les sociétés modernes occidentales, le mariage et les propriétés immobilières n’existent que par l’enregistrement officiel, mais en Thaïlande les choses sont toutes autres et même le tribunal donne une grande importance aux traditions et prend souvent des décisions judiciaires qui par un regard occidental semblent en contradiction avec les lois codifiées. Pour mieux comprendre : des terrains sans documents officiels peuvent être assignés ou même partagés entre conjoints qui n’ont jamais enregistré de mariage ! Avec le même critère, le juge peut complètement désavouer les lois codifiées par les lois du bon sens. Par exemple, si un juge estime qu’un mineur sera plus heureux avec un géniteur qu’un autre, il n’y a pas de loi qui peut contraindre la décision. J’ai personnellement assisté à des cas judiciaires où le tribunal a décidé en faveur du père ou de la mère simplement en demandant à l’enfant : “Avec qui préfères-tu vivre ?” ou en privé : “qui aimes-tu le plus, papa ou maman ?”.

Comprendre tout ceci n’est pas chose facile, alors avant de s’aventurer il vaut mieux demander des conseils à quelqu’un qui connaît non seulement la loi mais aussi les traditions et qui maîtrise bien la langue. 

Tout comme l’apprentissage du thaïlandais, ce n’est qu’au jour où l’on distingue le mot “près/proche” qui se dit ใกล้ = “glai” avec ton descendant, du mot “loin” qui se dit ไกล = “glai” avec ton neutre, que l’on commence réellement à comprendre la langue, sachez qu’une petite nuance peut faire une grande différence en Thaïlande.

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