Garde des Enfants

Cabinet d'Avocats Francophone Thaïlande Garde des Enfants

Malheureusement, notre vie, parfois, ne se déroule pas comme nous l'avions rêvée ou prévue.

Les différences d'âge, de culture, d'objectifs de vie, de langue et, plus généralement, les difficultés de compréhension mutuelle, peuvent facilement transformer les mariages ou les partenariats de «couples  mixtes», même les plus prometteurs et les plus idylliques, en cauchemars qui se terminent inexorablement par des divorces…  divorces qui peuvent devenir problématiques lorsque le couple a eu des enfants.
 
Avec le recul, nous pensons souvent que nous aurions dû le prévoir, et signer prudemment un accord prénuptial…comme notre avocat nous l’avait conseillé ! 
Cet accord  tient compte de la garde de la progéniture future. Mais pouvons-nous nous reprocher de ne pas avoir eu des pensées «négatives» de ce genre quand nous étions amoureux?
Aujourd'hui, nous essaierons de comprendre ce que nous pouvons faire et comment agir, en cas de différends concernant la garde de nos bien-aimés enfants.
 
Mais d'abord une question: êtes-vous vraiment le père de vos enfants?
Cela peut sembler être une question stupide, mais je peux vous assurer que, légalement parlant, il n’en est rien.
 
Rappelons-nous l'ancienne citation romaine "mater semper certa est, pater nunquam"… (« Tandis que la mère est toujours sûre d’être la mère, il n’en va pas de même pour le père ! »)
 
 
En Thaïlande, la paternité n'est pas automatiquement reconnue, même si le père a déclaré être le père aux autorités de l'hôpital, même si son nom est dans l'acte de naissance de l'enfant et même  s'il a enregistré l'enfant auprès de son ambassade. Par contre, les pères qui ont eu des enfants "hors mariage" en Thaïlande peuvent être à juste titre définis comme «pères fantômes», n'ayant aucun droit sur leurs enfants jusqu'à ce que la "paternité" soit formellement reconnue par la loi.
Donc, la "première étape" consiste à être sûr d'avoir été reconnu comme père avant de lancer une action en justice pour obtenir la garde des enfants.
 
La meilleure solution est un accord mutuel mais...
S’il est vrai que trouver un accord mutuel est le meilleur moyen de régler nos conflits dans pratiquement toutes les circonstances de notre vie, cela devient primordial quand on parle de nos enfants ; mais faites attention, un accord simple ne suffira pas ; la seule autorité habilitée à conférer la paternité d'un enfant né "hors mariage" est le Tribunal de la Famille. Cela signifie que nous devrons présenter une pétition, qui sera examinée par le «Centre de Protection des Enfants et de la Conscience», et obtenir une sentence judiciaire appropriée. Dans tous les processus, il sera indispensable de se faire assister par un avocat compétent et un bon interprète, à moins que nous ne connaissions parfaitement la langue.
 
Différends concernant la garde d'enfants. 
Qu'en est-il en cas de litige entre les parents?
S'il est vrai qu'aucun juge ne refusera à un parent "légalement reconnu" le droit de visiter et de participer (partiellement) à l'éducation, au développement personnel et à la vie de ses enfants, obtenir la "garde exclusive" est une toute autre histoire.
Il est entendu que l'assistance d'une équipe juridique compétente, spécialisée si possible, et avec une bonne expérience dans ce domaine, sera d'une importance primordiale. Mais elle peut ne pas être suffisante sans la pleine collaboration de la partie qui demande la garde exclusive. La requête doit être corroborée par des preuves claires pour démontrer que l'enfant, ou les enfants grandiront et se développeront mieux avec l'un des parents plutôt que l'autre. Et encore une fois, faites bien attention, lorsque nous disons des preuves, nous voulons dire de véritables preuves juridiques, pas votre conception des preuves, ou simplement l'expression de vos sentiments.
Plus précisément : nous devrons démontrer légalement, au-delà de tout doute raisonnable, que l'autre parent ne peut pas prendre soin de votre enfant ou de vos enfants. 
Comme vous le savez, et comme dans le reste du monde, dans des situations similaires, les droits de la mère prévaudront généralement.
 
L'importance du statu quo et de la volonté de l'enfant
Un autre concept, présent dans la loi thaïlandaise, est souvent difficile à comprendre et à accepter par les étrangers vivant en Thaïlande : c’est l'importance du statu quo et la volonté de l'enfant. Si un enfant est heureux de vivre avec l'un des deux parents, il sera très difficile pour l'autre de changer le statu quo. En outre, tout le fardeau de la pétition sera sur le pétitionnaire avec des résultats extrêmement incertains. Le juge prendra sérieusement en considération la volonté de l'enfant pour son propre bien malgré notre certitude qu'il ou elle sera mieux avec nous.
Donc, et seulement apparemment en contradiction avec ce qui précède, les faits, les preuves, l'amour et la vérité seront au moins aussi importants qu'un bon avocat pour tenter d'obtenir la garde exclusive d'un enfant.