Cabinet d'Avocats Francophone Thailande
Reconnu par l'Ambassade de France
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Réaliser un investissement pour votre famille thaïe.
Comment se protéger et protéger ceux qu’on aime
Extrait d'un article du Dr Carlo Filippo Ciambrelli publié par Lindicateur Pattaya
Une étude récente menée par l’Université de Khon Kaen, sous l’égide du Professeur Assistant Kalapapruek Piwthongngam, de la Faculté des Sciences du Management au « Centre pour l’Issan de la recherche en matière de business et d’économie », a démontré que les étrangers ayant pour épouse une personne originaire de l’Issan, la région du nord-est de la Thaïlande, ont fait progresser le produit intérieur brut, dans cette même région, de près de 9 milliards de bahts.
Pattaya, entre autres particularités, détient un record mondial : celui du nombre écrasant d’étrangers mariés ou vivant avec une épouse ou partenaire thaï, qui, en grande majorité, viennent de l’Issan.
Alors, prenons le taureau par les cornes et regardons la réalité : dans la majorité des cas, les mâles étrangers, dits « Farangs », comme on appelle ici les occidentaux, sans que ce terme ne revête, comme on le croit souvent, mais à tort, une acception péjorative, sont attirés par des femmes plus jeunes qu’eux ; au début d’une relation tout au moins, elles leur semblent beaucoup plus douces et féminines que leurs « consoeurs » occidentales. Si, comme l’auteur de ces lignes, vous avez contracté un mariage heureux depuis plus de vingt ans vous comprenez ce que je veux dire…les autres ne le comprendront peut-être que plus tard, d’où que vienne l’élue... Du moins je le suppose !
Réciproquement, les « douces filles thaïes » (c’est ainsi que nous appellerons dans cet article nos partenaires féminines, quels que soient leur âge et leur apparence), sont souvent attirées et séduites par les « farangs » pour plusieurs raisons ; la plus courante de ces raisons est sans doute la recherche d’une certaine sécurité, pour elles et pour leur famille.
Sachant que la majorité des « douces jeunes filles » travaillant et vivant à Pattaya est originaire des régions les plus pauvres du pays, il va sans dire que « sécurité » est synonyme d’investissement, en particulier dans l’immobilier et le foncier. L’acquisition d’une maison et d’un lopin de terre pour leurs familles déshéritées est sans conteste le rêve le plus répandu chez ces jeunes femmes.
Considérons que le fait d’acheter un tracteur ou un bout de terrain pour votre beau-père, d’ailleurs souvent plus jeune que vous, pour apporter de l’aide à une famille dans le besoin vous procure un sentiment de joie profonde ; faites-le, et laissez-moi m’inscrire en faux, une fois pour toutes et d’un point de vue légal, contre une idée préconçue communément répandue qui s’avère être complètement erronée : un « farang » qui débarque ici, tombe amoureux d’une jeune fille et achète (souvent après une idylle de quelques mois, sinon de quelques jours) une maison, un terrain, ou une voiture pour la famille, serait un idiot imprudent qui perdra tout son argent parce-que la loi ne peut le protéger, du fait qu’il est étranger. En réalité, rien n’est plus faux que cette dernière affirmation, et je n’ai pas peur de dire que la Thaïlande est un des pays où les garanties offertes aux imprudents bienfaiteurs sont les plus étendues.
Il est évident que des précautions doivent impérativement être prises par les deux parties, le « farang » et sa partenaire thaïe. Croyez-le ou non, les statistiques démontrent le fait que les filles de la campagne, en particulier les moins éduquées, sont plus souvent victimes de vilaines escroqueries que ne le sont les « farangs ».
En d’autres termes, si vous décidez d’aider la famille de votre partenaire, ne cherchez pas seulement à protéger vos intérêts, mais cherchez aussi à avoir l’assurance que votre argent ne finira pas dans de mauvaises mains, ou ne sera pas investi dans quelque domaine que ce soit sans avoir des garanties solides ; en matière par exemple d’investissement foncier ou immobilier, exigez les titres de propriété, légaux et appropriés.
Il convient donc d’apporter une réponse à ces deux questions, les plus pertinentes en la matière :
1 - Quelles sont les précautions à prendre en cas d’investissement consenti par un étranger en faveur de sa partenaire ?
2 - Comment un étranger peut-il aider sa partenaire en évitant des transactions foncières conclues de façon imprudente ?
Avoir le sentiment d’être le génie de la lampe est une agréable sensation, mais un beau jour le vœu à exaucer risque d’être « tirak, tirak, ma famille est très pauvre, achète-moi une maison, et tu pourras en disposer quand tu voudras ». Vous pouvez être tenté de l’exaucer, ce vœu ; mais en même temps vous ne voulez pas perdre votre argent. Quelle sera la conduite à tenir ?
Voici nos réponses :
a) Jamais, au grand jamais, vous ne devez payer en espèces, mais par un transfert bancaire mentionnant l’objet de l’opération.
b) Faites établir par un avocat un contrat pour toute transaction que vous effectuerez, et demandez à ce qu’il soit signé par le « Puyaibaan » ou le « Gamnàn », le chef du village, et au moins deux témoins.
c) Faites-le avec votre cœur . Ceci peut ne pas ressembler à un avis légal, mais ça l’est. Nous sommes en Thaïlande, pays où la tradition et la loi sont souvent imbriquées ; l’amour peut ouvrir bien des portes, et ce sentiment sera pris en considération par les magistrats locaux qui, je le dis sans flagornerie aucune, sont en règle générale justes et humains.
d) Si vous avez l’intention de vivre avec la dame, épousez-la légalement.
Précisons maintenant notre pensée, afin de mieux appréhender le sens et la portée de nos réponses aux quatre questions précédemment posées :
A ) En Thaïlande, la preuve du paiement est d’une importance capitale. Le mieux serait que l’argent de la transaction vienne, de façon conforme à la loi, de votre pays, par virement bancaire par exemple. Un contrat, sans une preuve irréfutable de la méthode de paiement n’aura, dans la plupart des cas, aucune valeur.
B ) Vous devez effectuer le paiement par une transaction bancaire à la traçabilité certaine, et rédiger un contrat en bonne et due forme, en deux langues, dont une version en thaï ; cette précaution vous coûtera certes quelque argent, mais vous épargnera beaucoup de maux de tête dans le futur. Ne vous y trompez pas, un contrat, dans certains cas, n’offre pas une garantie absolue mais, comme nous le verrons plus loin, une sécurité certaine… et une grande tranquillité d’esprit.
C ) Le troisième point ne nécessite aucune explication complémentaire, nous nous contenterons de le répéter et d’insister sur son importance : le fait d’agir avec le cœur peut avoir des répercussions légales positives dans l’approche d’une affaire par les magistrats. Mariez-vous, au moins selon la tradition.
D ) Le mariage légal garantit aux deux époux cinquante pour cent des biens acquis après l’enregistrement de l’acte de mariage ; vous devez impérativement définir les clauses du contrat et les faire figurer dans le certificat de mariage.
Mais, si toutes ces précautions mettront à coup sûr le « farang » à l’abri de manœuvres de leur partenaire, il est un autre aspect des choses, également important, à prendre en considération : comment protéger à la fois le « farang » et son épouse contre des investissements mauvais, frauduleux ou illégaux ? Dans notre prochaine rubrique, nous dévoilerons, en termes simples, les « secrets » et savoirs essentiels que vous devriez acquérir avant d’investir dans cette belle mais parfois difficilement compréhensible campagne thaïlandaise.
Comment se protéger et protéger ceux qu’on aime à l’occasion d’un investissement foncier
Notre précédent article était une analyse détaillée de la meilleure façon pour un étranger de se protéger à l’occasion d’investissements consentis en faveur de sa famille thaïlandaise. Nous avons mis l’emphase sur l’idée que, en cas d’achat foncier ou immobilier, particulièrement dans les campagnes, le simple fait d’ être circonspect et de suivre à la lettre nos recommandations constitue une garantie solide pour votre investissement, beaucoup plus solide encore qu’ on ne le pense.
Cependant, nous avons également insisté sur le fait que se protéger soi-même ne saurait être suffisant pour éviter des ennuis. Il est vital d’être certain que ni son partenaire, ni sa famille, ne vont eux-mêmes tomber dans un piège. N’oublions pas que les filles thaïes, et en particulier celles qui sont originaires de la campagne, ont une propension à faire confiance à leurs voisins. Mais c’est de votre argent que nous parlons, et le fait d’être thaï, de parler la langue du pays et de connaître l’environnement est une condition nécessaire, mais loin d’être suffisante, pour éviter les escroqueries et les fraudes. En fait, croyez-le ou pas, le nombre de filles originaires de la campagne thaïlandaise victimes de fraudes, à cause de leur naïveté, est beaucoup plus élevé que le nombre d’époux étrangers victimes dans la même situation.
Comme nous l’avons souvent souligné dans nos interventions, en Thaïlande, la tradition est, dans de nombreuses situations, aussi pertinente que la loi écrite ; néammoins, l’époque où une propriété de deux cents rais (un rai équivaut à 1600 mètres carrés) pouvait changer de propriétaire par un simple gribouillis sur un bout de papier est définitivement révolue.
Aujourd’hui, avant de signer un acte d’achat, vous devez méticuleusement scruter les documents fournis, sans tenir compte des affirmations juridiquement parlant naïves de votre partenaire.
La plupart des thaïs ne sont toujours pas informés de ce que la méthode d’enregistrement et de catalogage du foncier, en Thaïlande, subit une profonde réforme, et que, répétons-le, comme pour ce qui est relatif à bien d’autres domaines dans la société, il semble que le gouvernement n’ait pour devise qu’une affirmation simple et claire : la loi doit être respectée.
Dans le cas présent, un exemple facile à appréhender nous aide à éclairer cette situation : jusqu’à aujourd’hui, de manière générale, les habitants de la campagne ont vendu et acheté des terres en se transmettant de l’un à l’autre n’importe quel document, y compris le SBK (prononcez So Bo Kho), ceci en dépit de la loi qui stipule que le SBK ne peut être transféré à une tierce partie pendant une période d’au moins dix ans, et que la quasi-totalité des autres documents ne sont en aucune façon transférables. Très récemment, un service spécial d’investigation, dont la mission est de s’assurer que les propriétaires réalisant une transaction foncière concernant un bien enregistré à l’aide de quelque document que ce soit en sont bien le légitime détenteur a été institué. Dans certains cas, le risque encouru pourra aller jusqu’ à la perte du bien concerné par son propriétaire présumé.
Le seul document qui garantisse indubitablement la propriété de la terre, en Thaïlande, est le « chanot » (titre de propriété) ; en l’absence du « chanot », le « no so sam », qui offre presque les mêmes garanties, et peut, sous certaines conditions être transformé en « chanot », peut s’y substituer. Tout autre document, y compris le très répandu et très demandé « enregistrement de propriété » n’est en aucune façon la preuve de la possession, mais uniquement un droit de jouissance sur le bien, sous certaines conditions bien définies, et dans bien des cas limité à un nombre d’années bien défini.
Ceci est la raison pour laquelle le prix d’un « terrain avec chanot » est de loin beaucoup plus élevé que le prix d’un même bien qui serait enregistré avec un tout autre document.
Donc, exigez avant d’aller plus loin l’acte de propriété (chanot) et, si le vendeur ne peut le produire, ayez toujours à l’esprit que seules certaines concessions gouvernementales sont transférables, mais qu’il est extrêmement peu vraisemblable que ces concessions puissent être transformées en « chanot », même si beaucoup de gens, en sont encore, à tort, persuadés.
Si vous décidez d’investir dans une concession gouvernementale, ayez toujours à l’esprit que la signature de quelque contrat que ce soit que vous désirez conclure au bénéfice de votre famille thaïe exige l’intervention et l’accord du « pou yai baan », le chef du village. Il vous informera de vos droits, et fera de même avec votre famille, vous éclairera sur la possibilité ou non de bâtir sur les terres concernées, et attirera votre attention sur les risques que présenterait la production de documents inadéquats dans le respect des nouvelles règles en vigueur dans le pays.
De toute évidence, le conseil prodigué aux étrangers dans notre article précédent est également bien fondé pour leurs partenaires thaïlandais ! En conséquence, souvenez-vous : vous ne devez jamais effectuer aucun règlement que ce soit en espèces ; il est impératif d’effectuer le règlement par un transfert bancaire à la traçabilité assurée ou par un chèque ; il est également impératif de signer le contrat en la présence d’au moins deux témoins, et de demander une copie de leurs cartes d’identité authentifiées par leur signature.
Enfin, gardez à l’esprit le fait que, à partir de l’année prochaine, toute propriété foncière sera soumise à impôt, ce qui n’avait jamais été le cas auparavant. Indubitablement, nous sommes à l’orée d’un changement d’époque, et en la matière, une attention extrême doit, plus que jamais, être de mise.
Les Enfants de la Patrie
ou ... les droits des étalons étrangers...Extrait d'un article du Dr Carlo Filippo Ciambrelli publié par Lindicateur Pattaya
Nous avons consacré beaucoup d'encre aux droits des enfants, car les enfants, tous les enfants, sont sacrés.
Ce concept et ce principe sont la « ratio legis », la ligne directrice de la Loi et de ses ministres en Thaïlande : premièrement protéger les faibles. Et qui est plus faible et vulnérable qu’un enfant ? Ils dépendent de nous, pour tout, et en même temps, ils sont notre avenir, ainsi que l'avenir même de notre société.
Mais, comme nous le savons tous, la réalité offre toujours des points de vue nombreux et différents. Aujourd'hui, nous allons analyser la question sous un autre angle : les droits des "étalons étrangers".
Nous donnons pour acquis que, si nous produisons la progéniture ... (en d'autres termes, nous faisons des enfants !) avec une pauvre fille thaïlandaise, nous serons de bien meilleurs parents. Fondamentalement, nous pensons que les enfants grandiront mieux avec nous plutôt qu'avec une mère qui, dans la majorité des cas, les laissera a ses propres parents plutôt que rester avec eux.
C'est toujours la même histoire : nous venons ici et nous pensons avec nos esprits occidentaux plutôt qu'essayer de comprendre une culture si profondément différente qui réglemente la société thaïlandaise ; si d'une part il est vrai qu'un tribunal thaïlandais examinera d'abord le bien-être d'un enfant réclamé par ses deux parents, il est également très vrai que le concept de «maternité» et plus généralement de «filiation» revêt en Thaïlande une signification bien différente de celle de la plupart des pays occidentaux.
Une section importante du Code Civil et Commercial Thaïlandais consacrée aux «Droits et Devoirs des Parents et des enfants», chapitre deux, section 1563, est rédigé comme suit : «les enfants doivent garder leurs parents». Il est très intéressant de noter comment l'article 1563 précède l'article 1564 où on lit: «Les parents doivent nourrir leurs enfants et leur assurer une éducation adéquate pendant leur minorité».
Le libellé de l'article 1563 reprend et résume la quintessence d'un des piliers de la société thaïe: les enfants doivent garder leurs parents... c’est aussi simple que ça !
À ce stade, me direz-vous: mais qu'est-ce que tout ceci a à voir avec les droits des étalons?
Si nous lisons la loi avec attention, nous comprendrons comme elle reflète profondément ce qui a été pendant des siècles les Piliers de ce que nous pourrions appeler le "Temple de Salomon" Thaïlandais, le miroir de vérité de la société thaïlandaise : les enfants sont sacrés et importants et doivent être traités, nourris et éduqués en conséquence, mais leurs parents ne le sont pas moins ! En d'autres termes, si d'un côté les parents ont le devoir de bien cultiver leurs enfants, néanmoins les enfants ont une mission sacrée dans la vie : être toujours reconnaissants et, quand ils seront grands, subvenir aux besoins de leurs parents. En d'autres termes, en Thaïlande, les enfants représentent un véritable atout pour leurs parents.
.... Et ici nous en venons aux étalons, c’est-à-dire nous, les mâles étrangers, qui nous trouvons de fait pères de ces enfants thaïlandais. Plus précisément, nous considérons ici les droits de tous ces étrangers ayant des bébés avec des femmes thaïlandaises en dehors du mariage ou d'une relation stable.
Tout d'abord, vous serez surpris de voir combien de fois la mère acceptera volontiers le bébé malgré les difficultés économiques et combien elle sera réticente, dans de nombreux cas, à laisser l'enfant partir avec le père biologique en dépit de sa meilleure situation financière. Cette attitude est dans la plupart des cas comprise comme une tentative de la mère d'obtenir une sorte de pension alimentaire à vie, comme cela arrive souvent en Occident ; mais les raisons sont beaucoup plus profondes que cela, et ne reposent pas, dans la plupart des cas, sur la future contribution du père, mais sur celui de l'enfant !
En outre, "l'étalon étranger" est souvent en désaccord avec les méthodes d'éducation de la mère, mais je vous prie de noter que le paragraphe 1567 stipule: «Une personne exerçant le pouvoir parental a le droit de : (2) punir l'enfant d'une manière raisonnable pour sa discipline (3), exiger de l'enfant qu'il accomplisse un travail qui soit raisonnable en fonction de sa capacité et de sa condition de vie ».
À la lumière de l'Esprit de la Loi donc, nous comprenons que l’étalon étranger n'aura pas une vie facile devant une cour de justice, à moins qu'il ne présente des preuves claires et irréfutables de faute grave perpétrée par la mère, et qu'il puisse démontrer, sans aucun doute possible, être le père biologique (avec un test ADN).
Dans un premier temps, il sera alors officiellement reconnu comme le père de l'enfant. Et comprenons bien encore : la mention sur le certificat de naissance ne sera pas suffisante (!), la reconnaissance de la paternité nécessite une sentence du tribunal. Une fois qu'il sera reconnu comme le père, son droit de visiter et de passer un certain temps avec l'enfant sera garanti, mais en même temps, il sera tenu responsable d'une pension alimentaire et d'une contribution financière pour l'éducation de l'enfant.
Épouses et concubines ... une histoire vraieLes effets juridiques de vivre ensemble sans se marier en Thaïlande ... comment une expulsion peut se transformer en affaire de séparation d'actifs ... C'est une histoire vraie. Cela s'est passé il y a peu, dans une cour de justice civile thaïlandaise. Nous avons humblement demandé et obtenu la permission de raconter cet évènement, même si, bien sûr, les noms des parties impliquées ainsi que les lieux et les dates ont été modifiés ou omis pour respecter l'intimité des "héros". C'est une histoire que toute personne impliquée dans une relation en Thaïlande devrait lire attentivement ... mais laissez-moi aller droit au but ... Il était une fois M. Antonio, un tombeur des femmes très italien, très fier, et très âgé, qui est tombé amoureux de miss Dao, une charmante mère célibataire, avec une vie passée qui ferait ressembler Teresa Battista à Mère Teresa. La relation entre les deux pigeons, Antonio et Dao, s’est révélée orageuse, très orageuse (!) dès les premières minutes. Les personnages ne semblaient pas si bien assortis pour vivre ensemble une vie paisible. Toutefois, comme cela arrive souvent, la combinaison d’une attirance sexuelle fatale et la peur de la solitude, d’une part, et le besoin de sécurité, d’autre part, a prolongé la relation, même dans les eaux agitées, pendant plusieurs années. Après cinq ans de conflits, de méfiance et de stress, Antonio, même s'il n'était pas encore complètement guéri des douleurs de l'amour, a compris que vivre ensemble était plus une punition qu'un plaisir et a finalement décidé de se séparer. Pour être tout à fait prudent et afin de prévenir toute complication ultérieure, il a demandé à Dao de signer une renonciation à l’égard du travail qu’elle avait accompli pour son entreprise pendant la durée de leur relation, et il lui a versé une indemnité en échange de la promesse qu'elle le quitterait sans réclamations supplémentaires, et (naturellement) des clés de la maison où ils vivaient ensemble depuis cinq ans. À ce moment-là, Antonio, le cœur léger, quitta sa maison et partit en vacances en Europe. À son retour, il fantasmait : vivre dans sa belle maison avec une nouvelle, jeune et belle fille mais… à sa grande surprise, Dao était toujours là ! Son premier instinct fut de présenter une plainte au poste de police pour libérer sa maison immédiatement, mais malgré ses protestations véhémentes, il a rapidement découvert que la "procédure" n'était pas si facile. Dao avait déplacé sa résidence dans la maison et elle pouvait prouver qu’ils y vivaient depuis longtemps «More Uxorio»... comme mari et femme! Les policiers lui ont expliqué qu'ils n'avaient pas le pouvoir de l'expulser de la maison et que seulement un tribunal pouvait le décider et l'ordonner. Antonio n'hésita pas à engager un avocat pour intenter un procès et voir ses "droits" respectés. "Après tout" se dit-il, "je ne suis même pas techniquement le propriétaire de la maison. Il appartient à une entreprise et elle n'a pas le droit d'y vivre". L'avocat a essayé de lui expliquer un concept simple que j'ai entendu si souvent et si bien ici : "fais attention parce que les juges ne sont pas stupides..." Cependant, Antonio, plutôt que de chercher une solution à l'amiable, convaincu d'être dans le droit, a insisté et a emmené l’affaire devant la justice. Il a démissionné de son poste de directeur de la société, qui était propriétaire de la maison, et a donné ce poste à son manager en se répétant : "Ils ne peuvent aller à l’encontre de la justice. C’est ma maison, c’est la maison de mon entreprise, nous ne sommes pas mariés, elle doit partir et je peux y emmener qui je veux "... il n’écouta pas les avertissements de ses conseillers juridiques. Une fois toutes les procédures terminées, ses avocats présentèrent le dossier au tribunal. Une première audience fut organisée dans les deux mois, puis fut reportée, selon le calendrier disponible du tribunal, huit mois plus tard. Antonio a même réclamé des dommages, arguant que la maison était censée être utilisée comme bureau d’entreprise (une société sans revenu au milieu de nulle part et qui possédait une immense villa de cinq chambres) … mais pour Antonio, tous les documents étaient en règle, et il chantonnait la chanson de Régine « Laissez parler les p’tits papiers… » Finalement, le grand jour est arrivé et les parties se sont réunies en cour. Les juges, deux personnes pour être précis, après avoir reproché à Antonio sa posture grossière (les jambes croisées ne sont pas admises dans un tribunal thaïlandais, et tout le monde doit se lever pendant l’interrogatoire, de même que lorsque la cour arrive dans la salle d'audience), le préviennent immédiatement : "La Thaïlande n'est pas l'Europe, la loi n'est pas la même ici" et en me regardant (oui ils m'ont reconnu et bientôt vous saurez pourquoi !) Ils ont dit "Carlo, l'avez-vous expliqué à votre compatriote ?" À ce moment-là, nous avons compris que les choses ne seraient peut-être pas aussi faciles que prévu pour Antonio ... car, à sa grande surprise, il a découvert que dans un simple cas d'expulsion où il était "demandeur", tous ses biens étaient en danger puisque, comme le juge l'a dit, "la loi en Thaïlande n'est pas la même que dans votre pays"! Si vous voulez savoir comment l’histoire se déroule et comment vous pouvez vous protéger des énormes risques de vivre avec une personne sans l’épouser, ne manquez pas le prochain numéro de votre magazine préféré… L’Indicateur. Epouses et concubine, deuxième partie : L'importance du contrat de cohabitation Pour clarifier la chose, permettez-moi de résumer l’épisode du mois précédent. Comme nous l’avion écrit dans notre dernier article, Mario, un "macho" italien expérimenté et un tombeur de femmes sans merci, vivait avec Dao depuis cinq ans. Un jour, il décide de freiner avec elle. Il lui verse une "indemnité de licenciement" pour le travail qu'elle a fait pour lui, il obtient la clé de la maison et prévoit d’échanger Dao et son fils contre une nouvelle maitresse : une vierge de 35 ans, follement amoureuse de lui, malgré quarante années d’écart... Malheureusement et de manière inattendue, à son retour de vacances, Mario trouve Dao, toujours dans la maison, et refusant de partir. Voici quelques détails ‘’techniques’’ : 1) la police refuse d’expulser Dao de la maison, bien que la maison appartienne officiellement à une entreprise 2) le directeur de la société est une troisième personne (travaillant pour Mario) 3) Mario est tout simplement l’un des actionnaires avec seulement 49% des actions, comme le permet la loi 4) Mario "de facto" contrôle la propriété de la maison et d'une usine, posée sur un vaste terrain dans une province reculée de Thaïlande 5) Dao est une paysanne avec peu d'éducation ; elle a une tante qui a été avocate, mais ne pratique plus depuis longtemps. 6) Malgré les conseils de ses avocats pour trouver un accord à l’amiable, Mario intente un procès pour qu’elle soit expulsée et pour qu’elle laisse la "vierge" qui est maintenant installée dans la maison. ... Et voilà, nous nous trouvons ici dans une cour de justice d’une ville reculée de la Thaïlande où, par un caprice bizarre du destin, le juge qui préside le tribunal me reconnaît immédiatement ! En fait, il y a quelques semaines, j'ai été l'interprète juridique d'un autre citoyen occidental, un vrai gentleman dans cette affaire : le Dr Hollywood. A son arrivée, le juge s'adresse à moi avec les mots sinistres par lesquels nous avons conclu le dernier article : "La Thaïlande n'est pas l'Europe, la loi n'est pas la même ici". Cependant, ce n'est que lorsqu'il ajoute "cette affaire est très similaire à celle de votre ami, le Docteur Holliday ..." que des frissons me coulent le long de la colonne vertébrale ! En fait, le Dr Hollywood ou Holliday, appelez-le comme vous préférez, est le véritable héros d'une autre histoire très instructive qui mérite d'être racontée en détail dans un prochain article. Ici, pour abréger une longue histoire, il suffira de dire que le docteur Hollywood a intenté une action en justice pour récupérer au moins une partie des biens immobiliers qu’il avait imprudemment achetés au nom de sa petite amie ‘’Juliette’’, au cours de leur vie commune, et a obtenu, du même juge, une sorte de jugement de Salomon allant bien au-delà de ses espoirs les plus fous. En fait, malgré les convictions populaires et les lieux communs habituellement erronés, les tribunaux thaïlandais sont généralement enclins à protéger même les Roméo étrangers les plus imprudents et, dans notre cas, ils ont décidé d'attribuer au Dr Hollywood plus de la moitié des terres achetées au nom de ‘’Juliette’’, et ont considéré comme des biens communs même la maison que le bon docteur a construite sur la terre de la mère de ‘’Juliette’’ ! Pour revenir à Mario et Dao, j'ai essayé d'expliquer : "Votre honneur, avec tout le respect que je vous dois, nous ne pouvons pas voir la similitude des cas. Aujourd'hui il s'agit en réalité d'une simple demande d'expulsion proposée par une société thaïlandaise contre une personne qui y réside illégalement ". "Bien, expliquez à votre compatriote qu'il ne se moquera pas de nous. Comme vous vous en souvenez peut-être, dans le cas du docteur Holli, nous lui avons attribué plus de la moitié des terres, lui donnant le temps de former une société, car nous savons qu'un étranger ne peut pas acheter un terrain en son nom, n'est-ce pas ? De même, M. Mario a créé une société pour acheter plusieurs parcelles de terrain. Étant donné qu'il a vécu avec l'accusé depuis cinq ans, tout ce qu'il a acheté, sans tenir compte des ruses qu'il a utilisées, devrait être divisé à parts égales, à moins qu'il puisse nous montrer un contrat de cohabitation affirmant la séparation des biens". Le juge a finalement ajouté : "Nous ne pourrons peut-être pas nous prononcer aujourd'hui sur cette question précise, mais soyez assurés que Mlle Dao le poursuivra certainement, comme le Dr. Holli, et elle obtiendra très probablement une sentence similaire. Nous suggérons donc fortement aux deux parties d'essayer de trouver un accord à l'amiable. " À ce stade, grâce à la sagesse de la cour, plutôt que de se heurter au mur d’un long procès coûteux et incertain, Juliette et Mario ont mis de côté leur fierté réciproque et ont trouvé un accord mutuellement satisfaisant. Dao a reçu ce que nous pouvons considérer comme une pension alimentaire, après avoir passé cinq ans de sa vie avec Mario, et Mario peut réaliser son rêve : marcher bras dessus bras dessous avec sa nouvelle petite amie, dans sa belle maison. Par conséquent, la fable nous enseigne que cohabiter avec quelqu'un en Thaïlande, sans clarifier et convenir par écrit les termes d'une éventuelle séparation avec l'aide d'un conseiller juridique compétent, présente des risques élevés malgré tous les stratagèmes que nous pouvons mettre en place, en particulier à la lumière de la particulière sagesse et de l'ouverture d'esprit des tribunaux thaïlandais et... des articles 172 à 176 du Code civil thaïlandais qui régissent les "actes nuls et annulables", mais ceci est une autre histoire ... à venir bientôt dans votre magazine préféré, "L'Indicateur de Thaïlande"! Epouses et Concubines, une histoire vraie Troisième partie Développements inattendus Comme nous le savons tous, "l'amour est aveugle" et, dans le cas de notre ami Mario, il l'est encore plus. Quant à notre héros, il ne s'agit pas simplement d'une métaphore. Vous souvenez-vous de l'histoire de Mario et Dao ? Permettez-moi de récapituler l'essentiel, vous pouvez lire l'histoire complète en ligne sur notre site http://lindicateurthailande.com Mario et Dao, après avoir assez longtemps vécu ensemble, se sont séparés. Dao voulait la moitié de tout ce que Mario avait acheté pendant sa vie commune, Mario voulait qu'elle soit expulsée de son domicile (d’où elle avait légalement déménagé) et après une longue escarmouche et des négociations sans fin à la cour, nous avons tous été épuisés… et avons finalement trouvé un accord. L'accord a été octroyé par le tribunal, obligeant les parties à le respecter dans toutes ses clauses ; il stipulait expressément ce qui suit : Le défendeur (Dao) et M. Mario il Bello (Le Beau Mario) ont accepté de mettre fin à leur relation, tandis que Mario Il Bello promettait de ne plus interférer avec la vie de Dao. Si le défendeur et M. Mario Il Bello manquaient à la clôture de cet engagement, ils seraient réputés avoir violé l'intégralité de l'accord. Mais malheureusement comme on sait, "Lamour c'est l'amour" et pour un macho italien c'est encore pire. En quittant la cour, j'ai entendu des paroles inquiétantes de Mario ... "J'ai eu ce que je voulais, elle est hors de chez moi, mais demain je dormirai à nouveau avec elle" ... Comme on dit "il n’y a pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir ". Immédiatement après l'accord de la cour, Mario Le Beau, notre vieux Casanova italien, boiteux et borgne, a commencé à harceler Dao-la-maline. Au début, elle acceptait ses avances non souhaitées en termes de "soutien économique", mais lorsqu'elle lui a demandé de verser une somme précise pour un "investissement et le remboursement de ses dettes", et que Mario Le Beau a refusé, elle a changé d'idée ou, pourrait-on dire, "elle a eu une meilleure idée". "Vous devez respecter notre accord. Ne venez plus jamais autour de moi" a-t-elle dit. Mario, touché dans son amour-propre, se précipita dans sa chambre louée le matin même, laissant sa nouvelle petite amie dans le noir pour implorer les grâces de Dao, mais avec pour seul résultat d’être une nouvelle fois rejeté. Elle lui interdit alors d'entrer dans sa chambre, et voyant qu'il la harcelait, a pris des photos de lui "en pleine action". C’est seulement à ce moment qu’il a décidé de partir. Avec son ego blessé et son cœur brisé, il décida de reprendre l’attaque le lendemain, espérant un changement d’humeur de Dao à la faveur de la nuit. Hélas, cette nuit-là, Dao fut encore plus récalcitrante et plus mal disposée que le matin précédent, faisant preuve d'une animosité inattendue. Nous ne savons pas ce qui s'est réellement passé à ce moment-là. Dao a dit qu'il avait essayé de la forcer à aller dans sa chambre avec lui. Le Beau l'a nié. Le fait est qu’elle avait pris des photos, et qu’elle décida de communiquer ces éléments de preuve à la police, accusant Mario d’intrusion et, bien entendu, de « rupture de contrat». La police a accepté le rapport et a convoqué Mario à une date où il était censé être à l'étranger pour affaires… et son deuxième Chemin de Croix a commencé. Car à ce moment-là, Mario-homme-d ‘affaires avait d’autres problèmes. En fait, si quelqu'un présente des preuves à votre encontre, et si la police estime qu'il suffit de vous incriminer, et si vous êtes un étranger, les conséquences peuvent être très lourdes… surtout si vous êtes, comme Le Beau, un homme d'affaires qui doit se déplacer souvent à l'étranger. La première conséquence est que votre passeport sera saisi ou signalé et que vous ne pourrez pas quitter le pays sans une autorisation spéciale, qui ne sera pas toujours accordée. La deuxième conséquence est que vous serez obligé de payer une caution pour rester libre, à moins que vous ne souhaitiez attendre la fin du procès en prison. La troisième est que vous serez obligé de vous présenter périodiquement au bureau de contrôle des libérations sous caution en tant que criminel. Vous pouvez aisément comprendre que tout cela aurait été un véritable cauchemar pour notre Don Giovanni. Mais il y a eu une fin heureuse : Mario, ayant décidé d’écouter les sages conseils de son avocat, a généreusement aidé Dao "financièrement", elle a retiré les charges et la nuit est devenue ensoleillée, pour tout le monde. Mais ... est-ce vraiment la fin ?
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