Permis de travail

PERMIT DE TRAVAIL
WORK PERMIT THAILANDE

Les surprises de la vie ...

Les nouvelles règles concernant le permis de travail

Parfois, la vie nous réserve vraiment de notables surprises. Une "surprise" est, par définition, quelque chose qui arrive quand on ne s'y attend pas. La loi ne fait pas exception à cette règle cosmique! Le mois dernier, nous avons écrit un article concernant les lois qui réglementent le permis de travail pour les étrangers en Thaïlande et les conséquences très dures que le travail sans autorisation appropriée pourrait entraîner... Aujourd'hui, seulement quelques jours après la publication de notre dernier article, il semble que le monde entier a change !

Je dois vous avouer qu'au début nous avons été plutôt sceptiques quant aux nouvelles qui ont commencé à se répandre sur l'Internet. Par conséquent, pour clarifier ce qui se passe réellement, notre avocat associé thaïlandais, M. Patiphan Patsa, a demandé au président de l'Association des avocats de Chonburi de vérifier si les rumeurs étaient vraies ou si elles faisaient encore partie de ces fausses informations qui envahissent si souvent les réseaux sociaux et les forums !

Alors que la loi reste la même et qu'un étranger, indépendamment de sa nationalité et de son statut, est toujours obligé d' obtenir un permis de travail pour travailler en Thaïlande, il y a des changements très importants, incluant l'introduction de plusieurs exceptions et une réduction drastique des pénalités pour les transgresseurs, ainsi que les employeurs et les employés.

Le "Décret n ° 2/2018 " a été publié et a modifié le décret n ° 1. Voyons quels sont les changements les plus significatifs.

Tout d'abord, le décret n ° 2 redéfinit désormais le «travail» comme «l'engagement de toute profession, avec ou sans employeur, mais excluant l'exploitation commerciale d'un licencié en vertu de la loi régissant l'activité économique des étrangers» et pour les activités suivantes il n'y a plus besoin d'un permis de travail:
(1) un non-Thaïlandais qui vient en Thaïlande sur une base périodique à court terme pour : tenir ou assister à une réunion, conférence, séminaire, formation, exposition d'art ou de culture, ou compétition sportive ; fournir une opinion ; inspecter le travail des autres ; ou, toute autre activité prescrite par le Conseil des ministres.

2) un non-thaïlandais qui entre en Thaïlande pour: exploiter une entreprise; faire un investissement; ou qui a des connaissances, des aptitudes ou des compétences considérées comme bénéfiques pour le développement du pays;

3) un représentant légal non thaïlandais (par exemple un directeur) d'une personne juridique étrangère autorisée à exploiter une entreprise en vertu du Foreign Business Act (1999);

4) un non-Thaïlandais qui souhaite travailler en Thaïlande de manière urgente et nécessaire pendant une période maximale de 15 jours n'est plus tenu de recevoir l'approbation formelle du ministère de l'Emploi, il doit seulement informer ce meme ministère (Note: l'omission de cette demarche est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 50 000 Baht thaïlandais). Cependant, le décret n ° 2 a modifié cette disposition de sorte que si les travaux ne peuvent être achevés dans les 15 jours, une demande de prolongation de 15 jours supplémentaires peut être faite.

Mais la vraie cerise sur le gâteau est l'allégement de la punition à la fois pour les employeurs et les employés.

En fait, en vertu du décret n ° 1, les pénalités pour l'employeur, employant une personne non thaïlandaise sans permis de travail, étaient une amende allant de 400 000 baht à 800 000 baht pour chaque personne ainsi employee; mais conformément au décret n ° 2 , elles ont été réduites à une amende allant de 10 000 à 100 000 baht.
Plus important encore est l'assouplissement des peines pour l'employé, considérant que, pour travailler sans permis de travail en vertu du décret n ° 1, la peine était l'emprisonnement pour une durée n'excédant pas 5 ans, ou une amende allant de 10 000 Baht thaïlandais à 100.000 Baht thaïlandais, ou les deux, alors que, en vertu du décret n ° 2, elle a été réduite à une amende allant de 5.000 à 50.000 THB et la peine d'emprisonnement a été abrogée!

Il semble que le "ratio" des nouvelles règles soit basé sur la pénurie de main-d'œuvre et un orientation pour ouvrir et moderniser le pays, mais nous ne pouvons pas le confirmer car aucune déclaration officielle n'a encore été diffusée.

Nous ne savons pas non plus si un étranger, travaillant sans permis de travail, encore demandé et obligatoire, en vertu du nouveau décret risque d'être déclaré "persona non grata" (la notoire Black List). Nous avons été avertis que

de nouveaux changements pourraient bientôt avoir lieu...

Nous ne manquerons pas d'informer rapidement nos lecteurs. Ne manquez jamais de lire notre magazine ... la connaissance est le pouvoir !