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Nous recommandons à nos lecteurs de rechercher le sujet d'intérêt et de lire les articles afin de mieux comprendre la loi et les traditions régissant le Royaume de Thaïlande.
Lire nos articles peut également être une bonne aide pour comprendre les meilleures procédures que votre cas nécessite.
La loi et l'amour
Le délit de lèse-majesté
Extrait d'un article du Dr Carlo Filippo Ciambrelli publié par Lindicateur Pattaya
Pardonnez moi, mais je ne peux pas m'empêcher de commencer cet article sans une déclaration d'amour.
L'amour est présent partout pendant ces jours de peine. Dans les nuages de la pluie, dans les vêtements noirs des femmes jeunes et moins jeunes, dans l'eau qui coule comme les larmes de khan, les vases sacrés.
Le Roi le plus aimé de la terre nous a laissés. Le pays est dans un deuil incomparable. Soixante-dix années ont passé depuis qu’un jeune Roi, âgé d'à peine plus de 18 ans et toujours armé de son appareil photo, visitait les campagnes les plus pauvres et se rapprochait de son peuple pour comprendre ses besoins… C’était son premier acte d'amour pour son pays. Une histoire d'amour infini et réciproque qui ne cessa jamais.
Vous pensez : mais qu'est-ce tout ceci a à voir avec la loi ?
Voici : avez vous jamais entendu parler du crime de "lèse-majesté" ?
En occident nous avons une idée complètement erronée sur les raisons de cette loi, basée sur le concept de l’unité du pays et de la protection d'une figure prestigieuse sans réel pouvoir législatif.
Protéger le Roi veut dire protéger le pays tout entier, et offenser le Roi veut dire insulter toute la nation thaïlandaise ; durant toute sa vie exemplaire, il ne nous a donné que de l’amour. Offenser le Roi de Thaïlande pendant ces jours de grande tristesse nationale serait comme offenser un père très aimé. Le plus aimé et, croyez-moi, toute flatterie mise à part, à juste titre.
L'article 112 du code pénal est libellé comme suit : "Quiconque diffame, insulte ou menace le Roi, la Reine le Prince Héritier ou le Régent sera puni d’une peine d'emprisonnement de 3 à 15 ans." Et la peine encourue ne s’arrête pas là. Si le crime est commis, par exemple, sur Internet, par le biais d'un site web ou sur un "social network" (réseau social) comme Facebook, Line, ou plus simplement avec un ordinateur (Computer Act 2007), la peine peut être doublée.
Malheureusement beaucoup de monde pense encore que l'Internet est quelque chose d’impersonnel et d'anonyme, alors que c’est exactement le contraire. Facebook est un des plus dangereux sites pour exprimer des opinions irrespectueuses.
Aujourd'hui, dans le monde entier, et pas seulement en Thaïlande, la grande majorité des procès pour diffamation sont les conséquences de boutades et de remarques le plus souvent stupides et superficielles, postées ou partagées sur Facebook ! Nous pensons être dans un stade de football des temps passés (parce que dans un stade aussi, aujourd'hui, il faut faire très attention) ; et certaines fois il peut nous arriver de poster sur Facebook des remarques irrévérencieuses comme on jetterait un caillou dans l’eau, sans y attacher d’importance, et certains de ne pas être vus…
De plus, en ce moment particulièrement, une simple blague, un gag peuvent être mal interprété et avoir des conséquences dévastatrices. Et ne pensez pas que la Thaïlande est l'unique pays dans le monde à condamner le crime de "lèse-majesté". La chancelière Merkel a dernièrement permis la poursuite d'un comédien allemand qui se moquait du président turc Erdogan. Jusqu'à récemment en Italie, l'outrage au Président de la République était puni de 5 ans de prison.
Je me demande ce que signifie de poster des remarques sur quelque chose que nous ne connaissons pas pour chercher des problèmes. Ce n'est pas à nous de juger les lois du pays qui nous accueille et encore moins de critiquer ses institutions… mais la chose qui me fait le plus rire, ce sont les idiots qui se plaignent pour quelques bars fermés, au lieu d’apprécier l'occasion historique, unique, d'observer, de regarder et d’admirer une culture aussi différente à travers l'expression d'amour à la fois triste et merveilleuse d'un peuple entier : la Thaïlande et son Roi, unis comme une seule âme.
Achat de biens immobiliers - partie 1 Extrait d'un article du Dr Carlo Filippo Ciambrelli publié par Lindicateur Pattaya Nous aimerions parler dans cet article de la situation réelle des étrangers lors des achats de biens immobiliers en Thaïlande. Pour clarifier ceci nous allons interviewer le Dr Carlo Filippo Ciambrelli, expert des droits thaïlandais et internationaux.
Est-ce qu’un étranger peut acheter des biens immobiliers en Thaïlande en toute confiance ?
Actuellement la loi thaïlandaise donne aux étrangers le droit d’acheter uniquement des unités immobilières qui ont été enregistrées en tant que condominium. Il faut bien contrôler la disponibilité des parts réservées aux étrangers qui représentent 49% sur la totalité d’une promotion immobilière.
Cela signifie que seulement 49% d’un immeuble entier peuvent être vendus aux étrangers ?
Exactement, ceci est la première chose qu’un potentiel acheteur étranger doit vérifier.
La deuxième chose c’est de s’assurer que le titre de propriété («Chanot» en thaï) correspond exactement au bien immobilier en question et que le nom du vendeur figure bien en dernière ligne de la liste des noms au verso de ce Chanot.
Comment peut-on savoir si le bien n’est pas sous hypothèque ?
Oh ceci est une des beautés du système thaïlandais! Vous pouvez oublier toutes les les longueurs administratives européennes car en Thaïlande si le propriétaire est en possession du Chanot, cela signifie que le bien n’est pas hypothéqué. Car la première chose que la banque vous demande en cas de crédit c’est de mettre le Chanot en garantie, et celui-ce ne vous sera restitué que lorsque vous aurez soldé votre dette.
Pour bien examiner le Chanot selon vos conseils, est-il écrit en anglais également ?
Non, toutes les informations ainsi que les numéros sont intégralement en thaïlandais, il serait mieux avant de verser la caution de le faire contrôler par un avocat. Cela peut peut-être vous faire rire, mais beaucoup de personnes à Pattaya se retrouvent avec des titres de propriété qui ne correspondent pas à l’achat.
Mais lorsqu’on achète sur plan, titre de propriété n’est pas encore délivré. Que faire dans ce cas ?
Pour un achat sur plan je pense qu’il est indispensable de faire vérifier la crédibilité du promoteur par un expert légal. Et une autre recommandation : tâchez de tout payer par chèque ou virement bancaire pour avoir une traçabilité.
Faut-il répondre à d’autres exigences pour acheter un condominium au nom propre ?
Oui, l’argent doit obligatoirement provenir de l’étranger et la somme doit être égale ou supérieure au prix d’achat. Normalement les banques vont attester la provenance de l’argent avec un document qui s’appelle «Toto Sam» (pour des sommes supérieures à 2 million de baht) et qui sera demandé au bureau du cadastre (Land Office) lors de la transaction.
Que se passe-t-il si le promoteur ne respecte pas ses engagements au niveau des délais de construction ?
La meilleure solution serait évidemment de faire un contrat très clair avec des pénalités de retard et une clause précisant la restitution de la totalité de l’argent versé, plus le pénal additionné des intérêts légaux qui sont actuellement de 7% par an dans le cas d’un dépassement d’une date limite. Mais il faut comprendre aussi que ce n’est pas automatique, il faudra passer en procès civil qui peut durer très longtemps.
Y a-t-il des avantages ou inconvénients d’acheter par le biais d’une agence immobilière ?
La présence d’une agence immobilière peut être une garantie supplémentaire à condition que l’acheteur soit accompagné tout de même de son avocat. En général une agence peut surtout vous faciliter au niveau de communication, avec des commerciaux qui parlent différentes langues, et un plus grand choix de produits qui vous seront proposés.
En combien de temps se fait approximativement une transaction immobilière en Thaïlande ?
Si l’acheteur et le vendeur possèdent tous les documents en règles et l’argent disponible, la transaction peut se faire dans la journée. Ceci est une autre beauté du système siamois !
Vu les prix des biens par rapport à l’Europe, beaucoup d’étrangers préféreraient acheter une maison ou un terrain pour construire plutôt qu’un condominium afin de mieux profiter du climat en Thaïlande. Or nous avons déjà tous vu des étrangers propriétaires d’une maison ou alors ils se prétendent propriétaires?
Qu’en est-il réellement
Avocat Pattaya
Achat de biens immobiliers - partie 2
Lors de notre précédent entretien vous avez dit qu’un étranger ne peut acheter qu’un condominium en son nom. Or nous avons déjà vu des étrangers propriétaires d’un terrain ou d’une maison, comment se peut-il ?
- La loi thaïlandaise ne permet pas aux étrangers d’acheter des terrains en leur nom certes, mais cela ne veut pas dire qu’ils ne peuvent pas prendre possession d’une maison ou d’un terrain sur du très long terme voire une grande partie de leur vie.
Le plus simple c’est de contracter un “long term leasing”, c’est à dire un contrat de location à long terme, enregistré au cadastre donnant presque les pleins pouvoirs pendant toute la durée du contrat qui est de 30 ans maximum. Cette démarche est très populaire à Phuket mais pas à Pattaya. A Pattaya, pour la plupart des étrangers qui se prétendent propriétaires d’une maison, souvent ils ont enregistré la maison au nom de leur compagne avec un contrat de location sur 30 ans ou alors ils possèdent seulement les 49% des parts d’une société thaïe qui est la véritable propriétaire.
Vous dites que ce contrat donne «presque les pleins pouvoirs», il existe donc une réserve ?
- Oui, ce genre de location à long terme donne en effet tous les droits sur le terrain sauf de le vendre, donc ce contrat correspondrait plutôt à un usufruit de 30 ans en vérité.
Que se passe-t-il si le locataire vient à décéder pendant la durée de ce long contrat ?
- Si le locataire décède le bien revient en possession du propriétaire, mais il faut savoir qu’en cas de mort suspecte la situation pourrait être différente et le propriétaire ne pourrait pas forcément récupérer le bien.
Nous entendons souvent l’histoire des étrangers qui achètent une maison au nom d’une société thaïe, vous-même en faites allusion en parlant de la pratique courante à Pattaya, est-ce que ceci est bien légal ?
- Bien sûr que c’est légal et pour moi cela reste la meilleure façon d’être propriétaire en Thaïlande. Mais encore une fois, il faut se mettre en relation avec un cabinet d’avocats compétent et vraiment honnête. Car lors de la création d’une société vous devez signer beaucoup de documents dont vous ne pouvez pas forcément comprendre tout le contenu, tâchez de toujours faire une traduction officielle de tous ces documents afin de bien comprendre et gérer la société par la suite.
Quel est le principe de la société ?
- Dans ce cas vous détenez 49% des parts de la société dont vous pouvez être le seul administrateur et diviser le reste des parts aux partenaires thaïlandais de confiance avec la garantie d’un bon contrat.
Attention le capital doit correspondre à la valeur estimée du terrain.
En somme, il y a beaucoup de monde utilise cette façon d’acquérir mais beaucoup ne savent pas que cela peut également comporter des risques. La clé c’est de toujours avoir le bon cabinet d’avocats.
Il faut également bien penser à faire le bilan annuel de la société, pour ne pas être en faillite. Vous pouvez, et devriez, vérifier le paiements des taxes vous-même pour ne pas avoir de problèmes.
Comment procéder à cette vérification ?
Auprès du “Department of Business Development” de Pattaya à l’adresse : 33/32 Moo 1 Sukhumvit Road, Naklua, Banglamung, Chonburi Tel. 038-222106 ; 038-222108 ; 038-222109
Qu’est-ce qui se passe en cas de décès d’un étranger possédant une maison au nom d’une société ? Que devient la maison ?
La maison restera une propriété de la société et les parts du décédé iront aux héritiers directs selon les droits normaux de succession.
Beaucoup d’étrangers mariés avec une thaïlandaise achètent des biens au nom de leur femme pour éviter de faire toutes les démarches de création de société ou contrat de location. Pourront-ils récupérer quelque chose de ce bien en cas de divorce ?
Oui absolument, à partir du moment où l’achat se fait après le mariage sans contrat, le bien devra être partagé en deux en cas de divorce. Ceci est valable également pour les terrains que les étrangers achètent à leur femme à la campagne. Le tout c’est de pouvoir démontrer qu’ils ont bien payé, donc toujours faire des transactions qui laissent des traces et conserver les reçus.
Sinon ils peuvent aussi faire un contrat de mariage, dans ce cas il faut simplement bien rédiger les clausesà propos de l’achat d’une maison ?
Ceci sera abordé dans notre prochain entretien!
L’étrange histoire de M. Belhandouz
En ce jour pluvieux du mois d’octobre 2013, M. Belhandouz se réveille dans un hôpital d’un pays inconnu. M. Balhandouz est un Français paisible qui, comme beaucoup d’étrangers, a décidé de passer sa retraite dans sa seconde patrie de coeur la Thaïlande. Il y est tellement bien qu’il décide d’acheter une maison à Pattaya pour profiter de sa retraite après une dure vie de labeur.
Mais hélas, parfois la vie nous réserve des surprises qui malheureusement bouleversent nos plans et nos attentes. Ses deux enfants Willy et Sebastien sans nouvelles de lui depuis plusieurs jours, alarmés par son silence, ils décident
immédiatement de prendre l’avion pour la Thaïlande à la recherche de leur père, même s’ils ne parlent pas un mot d’anglais et encore moins le thaïlandais.
Après de longues recherches et en collaboration conjointe du nouveau chef de la police de Pattaya le Colonel Anukool Predayut et Mme Dao Micallef de l’Ambassade de France, nous avons réussi à percer le mystère. Nous avons retrouvé M. Belhandouz dans une salle ICU du Bangkok Hospital Pattaya totalement ignorant de ce qui lui était arrivé, incapable de parler et entre la vie et la mort.
En fait M. Belhandouz s’était malheureusement écrasé avec sa moto sous un énorme camion.
Une organisation d’ambulance volontaire l’a trouvé inanimé, grièvement blessé et inconscient sur la route, ils l’ont donc rapidement transporté au Bangkok Hospital Pattaya. L’assurance a payé tous les frais. Les soins et l’amour de ses enfants ont fait le reste. M. Belhandouz, après avoir passé deux semaines dans un état critique et une longue période de convalescence a pu se rétablir totalement malgré son âge.
Dieu merci, il est également vrai que « vous récoltez ce que vous semez » (nos amis thaïlandais appellent cela un bon karma) il semblerait que M. Belhandouz avait très
bien semé !
Ce petit miracle n’aurait pas été possible sans l’aide des autorités locales, c’est pourquoi nous aimerions remercier publiquement la police de Pattaya et l’Ambassade
de France à Bangkok mais en même temps nous vous recommandons vivement de prendre une très bonne assurance avant de venir en Thaïlande et peut-être même
garder notre numéro dans votre poche ... cela pourrait vous aider !
La légende de l’épée de Damoclès
C’est l’histoire d’un homme qui a accepté l’offre d’un tyran (Dionysos) pour prendre sa place sur le trône, mais il découvre qu’une épée est sur son cou. Au premier faux pas,
il va perdre non seulement sa position, mais également sa vie.
Beaucoup d’étrangers vivent effectivement une situation similaire ici en Thaïlande mais très peu en sont conscients. Conformément à la loi, tout ressortissant étranger qui serait condamné “coupable” dans une affaire criminelle sera automatiquement inséré dans une «liste noire» en tant que “persona non grata” ce qui signifie en termes juridiques “personne non accueillie”.
En d’autres termes toute sentence de culpabilité sera suivie d’extradition. Le coupable sera banni d’une ré-entrée dans le Royaume (minimum deux ans) qui variera en
fonction de la durée de la peine.
Quelques exemples simples :
Alcoolémie au volant, travailleurs sans “work permit”, ou même deux amendes routières impayées vous mèneraient à cette liste.
Les ambassades étrangères, y compris la Communauté Européenne, semblent avoir salué cette mesure convaincues qu’elle aidera à réduire le nombre d’étrangers “non
désirables” à vivre en Thaïlande. Cette loi s’applique même dans le cas où vous êtes marié avec ou sans enfants.
Vous pouvez vous opposer à cette décision mais sachez que les juges thaïlandais sont incorruptibles (malgré ce que beaucoup pensent à tort). Néanmoins la mesure
« persona non grata » est très rude. Un seul conseil : être extrêmement attentif et respectueux de la loi et des traditions locales. La Thaïlande aujourd’hui n’est certainement pas un pays de cow-boys ! Tomber dans cette liste noire serait la fin de votre séjour en Thaïlande et un retour obligatoire dans votre pays de résidence.
L’assistance sanitaire en Thaïlande
Avec la contribution du père Giovanni Contarin du Camillian Hospital à Bangkok et du Dr Massimiliano Brancato.
A la différence des autres pays de l’Asie du Sud-Est, le standard de l’assistance sanitaire en Thaïlande est de qualité, voire excellent. Et contrairement à l’idée préconçue que la plupart des européens peuvent avoir à ce propos, il existe beaucoup d’hôpitaux et de cliniques aussi bien privés que gouvernementaux qui sont parfaitement équipés. De plus, les médecins et spécialistes thaïlandais sont diplômés, ou du moins ont poursuivi des études et stages en Europe pour la grande majorité. Ce qui veut dire que vous pouvez compter sur une assistance sanitaire plus qu’acceptable dans tout le territoire. Il est néanmoins important de noter que les soins prodigués ne sont pas gratuits et qu’il n’y a pas de convention avec l’Europe. Les frais de soins varient énormément entre les établissements privés et publics et la différence ne se trouve pas dans la qualité des soins mais plutôt dans le confort des différents établissements et des services. Il faut souligner également que le coût d’hospitalisation ou d’intervention chirurgicale peut être équivalent voire plus cher qu’en Europe. C’est donc très important pour les personnes qui souhaitent visiter ou vivre en Thaïlande de se souscrire aux assurances maladie d’une couverture plafonnée à 100 000 euros minimum, incluant un service de rapatriement sanitaire. Par exemple pour les touristes, il ne faut surtout pas négliger de bien vérifier les limites de la couverture de l’assurance qui vous sera proposée avec l’achat des billets d’avion. Si vous trouvez une carence, n’hésitez pas à en prendre une autre car mieux vaut prévenir que guérir. Les résidents de moins de 70 ans peuvent facilement contracter une assurance thaïlandaise ou internationale parmi les divers types de couvertures qui leur seront proposés. Malheureusement pour les résidents de plus de 70 ans, la possibilité de s’assurer convenablement s’en trouve plus restreinte, mais ils peuvent toutefois trouver conseil auprès des assureurs qui devraient être en mesure de leur trouver des solutions.
Le premier cas s’est passé il y a quelques mois, une dame italienne de 55 ans a été infectée d’un virus intestinal à Koh Chang. Elle a accumulé au total 98 000 euros en quarante jours d’hospitalisation avant d’être rapatriée en Italie au coût de 13 500 euros. L’assurance a remboursé les frais d’hospitalisation mais pas le rapatriement. La couverture maximale de son assurance était de 100 000 euros !!!
L’autre cas est une jeune fille qui a eu un accident de la circulation, les frais des soins se sont élevés à 18 000 euros mais son assurance couvrait seulement jusqu’à 10 000. La gravité de son cas nécessitait aussi un rapatriement. Elle a donc du payer les 8 000 euros excédentaires par elle-même, mais heureusement le rapatriement très coûteux était couvert par l’assurance.
Dans les deux situations, si ces personnes avaient pensé à souscrire une assurance d’une couverture plafonnée à 100 000 euros minimum, incluant un service de rapatriement comme nous l’avons évoqué plus haut, elles n’auraient rien eu à payer. Il n’en reste pas moins que leur assurance les a bien aidées pour ne pas dire qu’elle leur a sauvé la vie.
Au final on peut dire qu’avec une bonne assurance on peut, dans 85% à 90% des cas, éviter des maux de tête ainsi que d’énormes frais avec des conséquences parfois dévastatrices, voire mortelles.
Normalement ces assurances couvrent toutes les maladies et accidents nécessitant une hospitalisation, mais attention car elles ne couvrent pas en cas de consommation de drogues et d’alcool, ni en cas de maladies sexuelles et psychiques… Vous vous demandez donc ce qu’elles couvrent au final ? Et bien tout le reste !
Vivre et s’intégrer en Thaïlande - 1ère partie
Extrait d'un article du Dr Carlo Filippo Ciambrelli publié par Lindicateur Pattaya
En cette période de véritable crise en Europe, pas celle dont nous entendons parler depuis tous petits concernant des grands changements tels que le passage à l’euro par exemple, celle-ci est très profonde puisqu’elle peut totalement inverser les économies mondiales entre l’occident et l’orient. Beaucoup de personnes considèrent l’opportunité de migrer vers des pays où le coût de la vie est moins cher. La Thaïlande se trouve depuis longtemps en tête de liste, elle est considérée comme un pays moderne, exotique, abordable avec un environnement agréable et des lois favorables aux étrangers. Dans la réalité, les choses ne sont pas tout à fait aussi belles et joyeuses, le paradis peut devenir un enfer.
S’il est vrai que dans les pays européens, à commencer par la France, le taux de suicide est en constante augmentation à cause des pertes d’emploi, en Thaïlande il n’est pas rare de lire dans les journaux qu’un européen ayant tout quitté en Europe pour s’installer se suicide parce qu’il a perdu l’ensemble son capital durement gagné ou tout son héritage... Néanmoins s’établir en Thaïlande reste encore attrayant aujourd’hui mais pour éviter que le paradis se transforme en enfer, il faut comprendre l‘essence du pays, sa spiritualité, sa culture et ses traditions. La majorité des étrangers viennent en Thaïlande avec une mentalité de comptable, (vous verrez que sur beaucoup de forums et blogs les gens ne parlent que de l’argent, des prix et des offres de services) mais ne cherchent pas à s’intégrer réellement dans la société et se retrouvent donc isolés. Même ceux qui sont mariés avec des thaïlandais souvent ne connaissent rien du monde culturel et spirituel de son conjoint. La première barrière est celle de la langue, pouvez-vous imaginer d’aller vivre aux Etat-Units sans parler anglais par exemple ? La deuxième barrière est l’ignorance de la culture et tradition locales qui prévalent même sur la loi, comme nous l’avons décrit dans un numéro précédent (“Le triomphe du bon sens”).
Voici quelques conseils pour ceux qui souhaitent vivre en Thaïlande : tout d’abord il faut savoir faire la distinction entre les trois catégories d’expatriés.
1) Les retraités. Les seniors sont les plus nombreux mais paradoxalement ils ont le moins besoin de conseils car leur vie est déjà consolidée et viennent en principe avec une pension ce qui minimise les risques de précarité. La loi thaïe est très favorable aux retraités, une pension ou un dépôt bancaire de 800,000 bahts est suffisant pour obtenir un visa à l’année renouvelable. Le seul conseil est de faire très attention pour tous genres d’investissements, pensez à consulter un conseiller qui parle votre langue avant d’investir, que ce soit en votre nom propre ou celui des personnes (thaïes) de confiance.
Les deux autres catégories sont des phénomènes nouveaux ou du moins plus récents en Thailande :
2) Les jeunes. Ceux qui ne trouvent pas de travail en Europe et viennent ici pour chercher une occupation professionnelle. Les chambres de commerces Franco-Thai et Thai-Italian sont littéralement débordées de demandes de travail déposées par les jeunes de bonne espérance. La première chose avant de s’installer c’est de faire des apprentissages pratiques dans des branches professionnelles particulières en Europe, même sans rémunération, simplement pour acquérir de l’expérience. Puis dans un second temps, l’étape essentielle serait de planifier (financièrement) un certain temps d’apprentissage de la langue thaïlandaise tout de suite en arrivant, en plus de l’anglais bien sûr, dans une école qualifiée ce qui permet également d’obtenir le visa long séjour. Normalement une période d’étude à temps plein entre six mois et un an suffit à un jeune pour parler, lire et écrire correctement. La connaissance de la langue combinée à une expérience professionnelle ouvre beaucoup plus de possibilités. Il faut comprendre que si vous arrivez sans qualification particulière, vous vous trouverez en compétion avec le marché thaïlandais, c’est à dire faire face à des jeunes thaïs tous aussi qualifiés voire plus mais qui surtout “jouent à domicile” et travaillent pour bien moins cher que le quota qui vous est obligatoire pour pouvoir vivre dans leur pays.
La troisième catégorie concerne tous ceux, sans distinction d’âge, qui souhaitent s’investir, trouver une activité professionnelle et commencer une nouvelle vie en Thaïlande. Ce sont eux qui ont le plus besoin de conseils. Nous vous donnons rendez-vous au prochain numéro pour développer ce point dans la deuxième par
N°11 - Oct 2014
Vivre et s’intégrer en Thaïlande - 2ème partie
Dans notre dernier numéro, celui du mois d’août, nous avons envisagé les possibilités, les avantages mais aussi les difficultés rencontrées par les particuliers qui veulent commencer une nouvelle vie en Thaïlande, qu’ils soient jeunes occidentaux à la recherche d’un travail ou retraités.
Aujourd’hui, nous allons nous pencher sur une troisième catégorie d’expatriés potentiels, les gens - ils sont de plus en plus nombreux - qui, en ces temps de profonde crise économique, envisagent sérieusement la possibilité de démarrer un nouveau « business » ou d’investir des capitaux en Thaïlande afin de pouvoir y vivre.
Nous le savons bien, les nouvelles règles d’obtention de visas ont changé radicalement de scénario ; obtenir un permis de résidence n’est plus aussi facile que par le passé. Si vous avez moins de cinquante ans, n’êtes pas marié et n’avez pas d’enfant, vous n’aurez que deux possibilités pour vivre de façon permanente en Thaïlande : suivre des études (effectivement et à plein temps), ou travailler après l’obtention effective d’un permis de travail.
Pour obtenir un permis de travail, un étranger doit être employé par une société au capital social d’au moins deux millions de bahts employant quatre salariés thailandais pour un étranger embauché.
Un ressortissant étranger peut être le directeur d’une compagnie thaïlandaise, mais ne peut posséder plus de quarante neuf pour cent des parts, du moins en l’état actuel de la réglementation. Il se peut que, à la fin de cette année 2014, afin de se soumettre aux nouvelles règles édictées par « The Asian Market », la Thaïlande autorise les ressortissants étrangers à détenir jusqu’à soixante-dix pour cent d’une compagnie de droit thaïlandais.
Dans un passé encore très récent, « l’escamotage » consistait, pour beaucoup de petits investisseurs et entrepreneurs désireux de garder une mainmise totale sur une compagnie thaïe, en violation de la loi, à constituer une compagnie, se servant d’associés thaïlandais comme de «nominees» ou prête-noms. Aujourd’hui, un tel stratagème est considéré pour ce qu’il est : une pratique illégale et, il faut le dire, extrêmement dangereuse. Le DSI (Département d’Investigations Spéciales), aiguillonné par le gouvernement, opère des vérifications aléatoires mais minutieuses pour débusquer et punir ceux qui transgressent les principes de la loi, qui est claire, simple et nette : un ressortissant étranger ne peut posséder plus de quarante neuf pour cent d’une société thaïlandaise. Les détenteurs des cinquante et un pour cent des parts doivent prouver, sur simple demande, qu’ils ont les capacités économiques nécessaires pour consentir à l’investissement initial et pour participer de façon effective aux dividendes de la compagnie, gains, pertes, etc.
Je suis conscient de ce que, pour beaucoup qui vivent ici depuis longtemps, ces nouvelles semblent surprenantes et incroyables, mais elles sont absolument vérifiables... et vérifiées !
En addition à ceci, une « taxe sur la propriété », au principe toujours rejeté par les précédents gouvernements, sera bientôt créée, de même qu’un impôt sur l’héritage. Sans conteste, les choses sont en train de changer dans le Royaume.
Ceci étant dit, la Thaïlande continue d’offrir de nombreuses possibilités pour investir et avoir un bon retour sur investissement. L’immobilier, bien maîtrisé, est un bon exemple de retour sur investissement conséquent.
L’internationalisation du pays, résultant d’une augmentation significative du tourisme vers les pays d’Europe et du reste du monde, transforme les activités de la restauration ; les Thaïs sont de plus en plus attirés par la gastronomie occidentale, et plus généralement par les produits venus de l’occident.
Evidemment, il tombe sous le sens que, avant d’investir dans un pays étranger, il est indispensable de connaître ses usages, ses lois et sa langue.
Je voudrais signaler à tous les investisseurs potentiels que la plupart des pays occidentaux possèdent des Chambres de Commerce efficaces et bien organisées qui seront heureuses de les informer et de les aider en leur donnant des informations sur tous les aspects du monde de l’entreprise en Thaïlande. La Chambre de Commerce franco-thaïe (http://www.francothaicc.com) a pour vocation première de promouvoir les échanges commerciaux et la coopération entre les ressortissants français et thaïs, qu’ils soient des personnes physiques ou des sociétés. Elle organise des déjeuners-causeries, des rencontres, des séminaires, des conférences, souvent en collaboration avec ses homologues d’autres contrées.
Pour tous les étrangers légalement mariés, ou pour ceux qui ont légalement reconnu un enfant mineur, les choses sont plus simples. Quel que soit son âge, un étranger, ou une étrangère, marié(e) à un ressortissant thaïlandais peut obtenir un permis de résidence en prouvant qu’il a 400 000 bahts sur un compte ouvert dans une banque thaïe, ou en apportant la preuve formelle des revenus de son conjoint.
Le risque d’être « blacklisté » pour des délits mineurs, qui est l’un des plus fréquents obstacles à la décision de beaucoup d’étrangers d’investir en Thaïlande, est très largement diminué en cas de paternité.
Aujourd’hui, un homme, ressortissant étranger marié à une Thaïe, et père d’un enfant de nationalité thaïlandaise n’a toujours pas le droit de travailler sans un permis de travail en cours de validité, mais il peut facilement instituer son épouse comme véritable porteur de parts dans une société (la situation est différente pour une étrangère mariée à un Thaï).
Pour terminer, je voudrais souligner le fait que tout ce qui est possible et légal aujourd’hui peut être totalement reconsidéré dans un avenir plus ou moins proche. Comme nous l’indiquions, les pays asiatiques en général et la Thaïlande en particulier sont susceptibles d’opérer d’éventuels changements.
Un excellent signal donné par le gouvernement est que, pour la première fois, il est expressément demandé à toutes les chambres de commerce de fournir tous les conseils et renseignements disponibles afin de promouvoir, d’améliorer et de développer une coopération internationale des relations d’affaires. J’ai moi-même, en ma qualité de Président du « Eastern Seabord Committee » de la Chambre de Commerce Thaï-Italie, eu l’occasion d’exprimer par écrit ma modeste opinion sur les sujets que nous venons d’aborder.
En conclusion, et sans moralisme fallacieux, je vous dirai que j’ai la conviction que la Thaïlande est toujours un bon, un excellent endroit où vivre et investir vos économies légalement constituées, à la condition sine qua non de respecter les lois et de consulter des organismes ou conseillers compétents et reconnus, comme les chambres de commerce ou les consultants légaux accrédités.
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